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FNA : fin du malus au poids et taxe au prix, ce qui changerait vraiment

Peugeot 5008 Hybrid (Wikimedia Commons) — SUV familial visé par le malus au poids

L'essentiel à retenir

  • Proposition FNA du 27 juillet 2026, relais presse (dont Caradisiac) fin août
  • Suppression du malus au poids demandée au 1er janvier 2027 — pas votée
  • Malus CO₂ : grille à 4 taux liés au prix (modèle espagnol), gel 5 ans
  • Prime conversion 15 ans+ et bonus VO électrifié : encore des demandes
  • En août 2026 : CO₂ dès 108 g/km, masse dès 1 500 kg
  • Simulez le barème actuel, ne pariez pas un achat sur le communiqué

La Fédération nationale de l’automobile (FNA) a déposé à Bercy, lors d’un groupe de travail sur la fiscalité automobile (ministère de l’Industrie), trois axes : supprimer le malus au poids au 1er janvier 2027, simplifier le malus CO₂ (grille à quatre taux liés au prix, inspirée de l’Espagne, gelée cinq ans) et soutenir l’occasion (prime à la conversion ciblée, bonus VO électrifié, flottes de location). Objectif affiché : 1,9 million de voitures neuves immatriculées en 2029. Ce n’est pas la loi applicable en août 2026. Ce n’est pas encore le budget 2027. Tant que la loi de finances n’est pas votée, le barème en vigueur reste celui du malus 2026 — y compris la taxe masse dès 1 500 kg.

Caradisiac relaie ce dossier fin août 2026 ; la FNA l’avait présenté le 27 juillet 2026 (communiqué mis à jour le 29). Traitez-le comme un lobby de filière, pas comme un décret. Les représentants de Bercy ont évoqué des points de convergence à examiner, pas un arbitrage.

Qui parle, et ce que ça change pour vous

La FNA rassemble surtout des professionnels de proximité (vente, après-vente), pas les constructeurs. Elle est venue avec Émilie Repusseau (secrétaire générale adjointe) et Edouard Bonnefis (élu fiscalité, concessionnaire dans l’Aveyron). Message terrain : le malus n’est plus proportionné au prix et casse la demande. Dans certains cas, dit M. Bonnefis, il dépasse même le prix de vente.

Ce n’est pas la même voix que Mobilians, qui plaide plutôt pour un moratoire de trois ans sur le barème CO₂ actuel. Deux organisations, deux recettes. Pour vous, acheteur, la seule question utile est : quel texte s’applique le jour de l’immatriculation ? Pas celui du communiqué de juillet.

Avant toute commande, calculez le malus CO₂ et poids 2026 avec le CO₂ WLTP et la masse G.1 du bon configurateur. Un toit ouvrant peut faire basculer une tranche. Le guide pas à pas détaille les cases de la carte grise.

Ce qui s’applique encore aujourd’hui (août 2026)

Deux taxes à l’immatriculation neuve (ou première immatriculation en France) coexistent. Elles ne se substituent pas l’une à l’autre.

Dispositif 2026 Déclenchement souvent cité Plafond / logique
Malus CO₂ Dès 108 g/km WLTP (contre 113 g un an plus tôt) Jusqu’à 80 000 € vers 192 g/km
Malus masse Dès 1 500 kg (contre 1 600 kg en 2025) Tranches € / kg au-delà du seuil

Au premier semestre 2026, la presse a chiffré environ 51 % des neuves pénalisées et un malus moyen d’1 143 € sur les véhicules taxés — voir notre bilan « une neuve sur deux ». Recettes CO₂ + poids du semestre souvent citées autour de 523 M€. Ces moyennes ne remplacent pas le calcul de votre carte grise : une citadine à 114 g et un SUV PHEV de 1 900 kg n’ont rien à voir.

Les électriques 100 % échappent en principe au malus CO₂ (0 g WLTP). Le malus masse et les abattements (familles nombreuses, certains VE) relèvent des textes du jour J : Service-Public / Légifrance. Le barème d’aides 2026 est un autre sujet : bonus, leasing social et malus ne s’additionnent pas « à l’œil ».

Comment lire un devis concession

Sur le bon de commande, exigez trois lignes distinctes : prix TTC catalogue, malus CO₂, malus masse. Si le vendeur agrège « taxes », vous ne saurez pas si une option (jante, toit, pack hiver) a fait sauter une tranche. En LOA / LLD, le malus est souvent refacturé dans le loyer ou en apport : le simulateur crédit / LOA sert à voir l’effet d’un malus aujourd’hui dû, pas d’un malus 2027 hypothétique.

Proposition 1 : fin du malus au poids en 2027

La FNA demande l’abrogation de la taxe masse au 1er janvier 2027. Elle la juge franco-française, injuste pour les familiales, les hybrides et les hybrides rechargeables. Une batterie et deux chaînes de traction ajoutent des kilos. Le véhicule peut passer sous le seuil CO₂ et quand même payer plusieurs milliers d’euros au titre du poids.

Exemple cité par la FNA : un Peugeot 5008 hybride rechargeable sous le seuil CO₂, 6 100 € de malus masse. Ce n’est pas une moyenne nationale : c’est un cas de concession. Il illustre le découplage « vertueux au gramme / taxé au kilo ». D’autres PHEV familiaux (même logique : batterie + SUV) tombent dans le même piège dès que la masse G.1 dépasse 1 500 kg après options.

Le malus poids existe depuis 2022. En 2026, le seuil a été abaissé à 1 500 kg, avec des tarifs progressifs souvent cités (10 €/kg puis 15, 20, 25, 30 €/kg selon tranches). Un SUV de 1 750 kg n’est plus un cas « premium ». Supprimer la taxe masse allégerait surtout ces hybrides et PHEV. Elle n’effacerait pas un malus CO₂ sur un thermique gourmand à 140 g/km.

Qui gagnerait, qui ne gagnerait pas

  • PHEV / HEV lourds : ce sont les premiers bénéficiaires si la taxe disparaît. L’argument FNA : l’hybride reste une transition accessible pour les ménages qui n’ont pas de borne.
  • Thermiques légers sous 1 500 kg : ils ne paient déjà pas (ou peu) de malus masse. La réforme ne change rien de ce côté.
  • Électriques : selon les abattements 2026, beaucoup sont déjà hors malus masse ou fortement atténués. Une suppression nationale les concerne moins que le 5008 PHEV.
  • Gros thermiques / sportives : le malus CO₂ resterait, éventuellement recalibré si Bercy suit l’axe 2.

Contre-argument (hors FNA) : le poids reste un proxy d’énergie, de pneus et de risque piéton. L’État peut refuser, relever le seuil ou élargir les abattements plutôt que tout couper. Rien n’est voté. Reporter un achat « jusqu’en 2027 » vous expose à un an de plus sur un vieux véhicule, sans garantie de gain.

Proposition 2 : malus CO₂ « à l’espagnole » (taux sur le prix)

Le barème CO₂ français aligne près de 90 tranches, révisées chaque année. La FNA le trouve illisible pour l’acheteur et pour le professionnel qui commande plusieurs mois avant l’immatriculation. Elle propose de s’inspirer du modèle espagnol :

  • quatre taux proportionnels au prix du véhicule ;
  • des plafonds pour que la taxe ne mange pas les citadines ;
  • un gel de cinq ans.

Ce n’est pas « plus de malus ». C’est un changement d’assiette : le prix TTC plutôt que le gramme WLTP. Un modèle cher et sobre pourrait payer plus ; un low-cost un peu émetteur, moinsselon un calibrage que Bercy n’a pas publié. Nous ne recopieons aucun pourcentage espagnol : ce n’est pas le barème français.

Tant que le Journal officiel n’a pas bougé, simulez 2026. Intégrer un « malus au prix 2027 » dans un plan de financement, c’est de la fiction.

Risques d’une taxe au prix

Une assiette prix peut taxer le premium sobre et épargner le low-cost émetteur, si les taux ne sont pas couplés à un plancher d’émissions. Les plafonds FNA visent à protéger l’entrée de gamme — encore faut-il les chiffres et la définition du « prix » (catalogue ? remisé ? options ?). Un configurateur chargé d’options pourrait faire sauter de taux, comme aujourd’hui une option fait sauter une tranche de masse.

Gel cinq ans : visibilité pour les flottes et les contrats LOA. Contrepartie : si l’inflation, le mix chinois ou les objectifs climatiques bougent, l’État peut revenir dès la loi de finances suivante. Un gel n’est jamais éternel. Mobilians, de son côté, veut geler le barème gramme actuel trois ans : plus simple politiquement, moins spectaculaire pour les PHEV lourds.

Proposition 3 : l’occasion, pas seulement le neuf

La FNA rappelle près de 14 millions de véhicules de plus de 15 ans en circulation. La transition ne peut pas reposer uniquement sur le neuf à 25 000 € et plus. Elle propose :

  1. rétablir une prime à la conversion pour la mise au rebut de ces véhicules (aide supprimée fin 2024) ;
  2. un bonus à l’achat d’un électrique ou hybride d’occasion récent ;
  3. faciliter la remise en marché des VE et PHEV issus des flottes de location courte durée.

Cible : ménages qui ne peuvent pas le neuf. C’est cohérent avec notre hub VE d’occasion (état de santé batterie, décote, dossier). Un bonus VO n’existe pas encore : n’attendez pas 2 000 € « promis par la FNA » pour signer. Pour un achat entre particuliers, préparez plutôt un dossier acheteur : factures, CT, carnet.

Objectif volumes neuf : 1,9 million d’immatriculations en 2029, contre un marché souvent cité autour de 1,7 million. L’argument FNA : plus de ventes, plus de TVA, donc des recettes qui compensent en partie la fin du malus masse. Bercy regardera aussi les recettes malus déjà en hausse en 2026. Les deux lectures (relance vs rendement fiscal) ne se recoupent pas automatiquement.

Quatre profils, quatre lectures (sans chiffre magique)

Citadine thermique ou mild-hybrid ~1 200 kg. Vous êtes surtout exposé au malus CO₂ dès 108 g. La fin du malus poids ne vous concerne presque pas. Une taxe au prix avec plafond pourrait même vous protéger — ou pas, selon les taux.

Compacte hybride ~1 400–1 550 kg. Vous êtes à la frontière du malus masse. Une option peut basculer. Ici, attendre 2027 est un pari : le seuil peut rester, remonter, ou disparaître.

SUV PHEV familial ~1 800–2 000 kg. C’est le cœur du discours FNA (5008 et équivalents). Le malus masse 2026 peut représenter plusieurs milliers d’euros. Chiffrez-le maintenant avec l’outil malus. Si vous devez changer de voiture (CT, ZFE, panne), le coût d’attendre un an dépasse souvent l’espoir d’une réforme.

Électrique neuve ou occasion récente. Le malus CO₂ n’est pas le sujet. Le malus masse et les aides le sont. Un bonus VO FNA serait un plus, pas une raison de geler un achat. Comparez le TCO essence / hybride / électrique et lancez le calculateur TCO : le malus n’est qu’une ligne du coût total.

Ce que vous pouvez faire cette semaine (pas en 2027)

  1. Ne retardez pas un achat uniquement « au cas où le poids saute ». La LF 2027 peut garder la taxe, la baisser, la décaler ou la remplacer.
  2. Calculez le malus 2026 : outil + méthode. Gardez une capture du configurateur (CO₂, masse G.1, date).
  3. PHEV familial lourd : chiffrez masse + CO₂ sur votre version, pas sur l’exemple 5008 de la FNA.
  4. TCO : calculateur — assurance, énergie, entretien, décote. Un malus de 6 100 € pèse moins, en cinq ans, qu’une consommation mal anticipée.
  5. Aides : barème 2026, pas un bonus VO fantôme.
  6. Occasion 15 ans+ : la prime conversion n’est pas rétablie. Un carnet AutoSuivi (gratuit, sans CB) sert à documenter l’entretien si vous gardez le véhicule, ou à le vendre proprement.
  7. Commande longue : notez la date d’immatriculation prévue. C’est elle qui fige le barème, pas la date de signature du bon de commande.

Créez le carnet AutoSuivi : facture, CO₂, masse, malus payé. Utile si vous revendez avant une réforme, ou si un acheteur demande la carte grise et le détail des taxes.

Calendrier politique (sans promesse)

Étape Statut (fin août 2026)
Groupe de travail fiscalité Réunions ; FNA a remis une contribution écrite
Communiqué FNA 27 juillet 2026 (MAJ 29)
Relais presse (dont Caradisiac) Été / fin août 2026
Loi de finances 2027 Pas votée ; calibrage « à examiner »
Barème malus 2026 En vigueur jusqu’à texte contraire

Entre un groupe de travail et un article de LF, il y a des arbitrages (écologie, recettes, emploi, ZFE). Un « point de convergence » n’est pas un seuil à 1 600 kg ni une date au JO.

En résumé

La FNA (27 juillet 2026, relais presse dont Caradisiac) veut pour 2027 : plus de malus poids, un malus CO₂ simplifié (quatre taux sur le prix, style Espagne, cinq ans), une prime conversion sur les 15 ans et plus, et un bonus VO électrifié. Cible : 1,9 million de neuves en 2029. Bercy examine. Rien n’est voté. En août 2026, vous payez encore le CO₂ dès 108 g/km et la masse dès 1 500 kg. Simulez l’existant, archivez le devis, ne pariez pas votre budget sur un communiqué.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Le malus au poids va-t-il disparaître en 2027 ?

La FNA le demande au 1er janvier 2027. Ce n’est pas voté. En août 2026, la taxe masse s’applique encore dès 1 500 kg (barème en vigueur). Seule une loi de finances peut changer le texte.

Qu’est-ce que la « taxe au prix » proposée par la FNA ?

Il s’agit de remplacer le barème CO₂ à ~90 tranches par quatre taux proportionnels au prix du véhicule, avec plafonds et gel cinq ans, sur le modèle espagnol. Les pourcentages français ne sont pas publiés.

Le Peugeot 5008 hybride rechargeable paie-t-il vraiment 6 100 € ?

C’est l’exemple cité par la FNA (malus masse malgré un CO₂ sous le seuil). Le montant exact dépend de la version, des options et de la masse G.1. Calculez votre configuration, pas la citation.

Dois-je attendre 2027 pour acheter ?

Uniquement si vous pouvez reporter sans coût (CT, panne, ZFE). La réforme peut être refusée, amendée ou décalée. Un malus 2026 connu vaut mieux qu’un pari sur Bercy.

La prime à la conversion revient-elle ?

La FNA demande son rétablissement pour la mise au rebut des véhicules de plus de 15 ans (aide supprimée fin 2024). Tant que le JO n’a pas bougé, elle n’existe pas.

Qui est la FNA ?

La Fédération nationale de l’automobile représente surtout des professionnels de proximité (vente, après-vente). Ce n’est pas le gouvernement ni les constructeurs. Mobilians défend une autre piste (moratoire de trois ans sur le barème CO₂ actuel).

Claire Martin

Spécialiste réglementation auto

Claire analyse malus, ZFE, contrôle technique et démarches administratives. Ses guides s’appuient sur les textes officiels français et les barèmes en vigueur.