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Malus 2027 : 50 € dès 103 g, plafond à 90 000 €

Peugeot 308 diesel : le malus se lit sur les grammes de cette version, pas sur le nom du modèle (Wikimedia Commons, A.BourgeoisP, CC BY-SA 4.0)

L'essentiel à retenir

  • Seuil 2027 : 103 g/km, 50 €. Plafond : 90 000 € au-delà de 189 g. En 2026 : 108 g et 80 000 € au-delà de 191 g
  • C’est l’année du certificat qui compte, pas la date du bon de commande
  • Le malus au poids reste à partir de 1 500 kg. Le micro-hybride perd ses 100 kg d’abattement en 2027
  • Le 4 novembre, l’Assemblée a rejeté la partie recettes du budget. La suppression du malus votée le 2 novembre n’est plus dans le texte envoyé au Sénat
  • Le calculateur du site affiche 2026 et 2027 côte à côte

Le 9 novembre 2026, Légifrance affiche déjà le malus CO₂ d’une première immatriculation en 2027. C’est l’article L. 421-62 du code des impositions sur les biens et services, dans la version en vigueur ce jour-là. Elle a été écrite par la loi de finances du 14 février 2025.

Le déclenchement passe de 108 g/km à 103 g/km. Le premier euro, 50 €, tombe donc cinq grammes plus tôt. Tout en haut, le tarif s’arrête à 90 000 € au-delà de 189 g/km. En 2026, le plafond est de 80 000 € au-delà de 191 g/km. À 189 g pile, 2027 affiche encore 89 244 €. Le saut à 90 000 € commence au gramme suivant.

La date qui compte est celle du certificat, pas celle du bon. Une voiture commandée en novembre et immatriculée le 4 janvier paie la colonne 2027. Le ministère de l’Économie le dit depuis longtemps pour le malus : le barème est celui de l’année de première immatriculation, en France ou à l’étranger, pas celui du jour où vous avez signé.

Ce que le Parlement a fait, et ce qu’il n’a pas défait

Le 2 novembre, tard, l’Assemblée a adopté par 49 voix contre 47 un amendement qui supprimait le malus CO₂ et le malus au poids. Quatre abstentions. Cent députés avaient pris part au vote. Deux jours plus tard, le 4 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle des recettes, a été rejetée par 458 voix contre zéro, avec deux abstentions. L’Assemblée nationale le dit elle-même : le projet est réputé rejeté en première lecture. Le Sénat reçoit la copie du gouvernement, pas le texte amendé en séance. L’AFP situe cet examen à partir du 20 novembre.

Conséquence pratique, au 9 novembre : la suppression votée un soir n’est plus dans le texte qui avance. La colonne 2027 du code, elle, n’a pas été effacée par ce rejet. Une loi de finances peut encore la réécrire avant le 1er janvier. Tant que ce n’est pas fait, une carte grise de 2027 se calcule avec le tableau déjà publié. Parier sur un gel, ou sur la disparition du malus, c’est parier sur un vote qui n’est pas tenu.

Le papier d’octobre décrivait cette colonne comme une trajectoire encore devant le Parlement, avec deux lectures de presse qui ne tombaient pas d’accord sur le dernier gramme. Depuis, le tableau officiel tranche : 89 244 € à 189 g, 90 000 € au-dessus. Le simulateur du site laisse maintenant choisir l’année. Calculez les deux avec les grammes et la masse de la fiche, pas avec une moyenne de salon.

Le décalage de cinq grammes, en chiffres

À émissions égales, le tarif 2027 est en général celui qu’une voiture émettant cinq grammes de plus paie en 2026. Ce n’est pas une règle à appliquer de tête au-delà du tableau : les derniers grammes ont été prolongés jusqu’au nouveau plafond. Le plus sûr est de lire la ligne.

CO₂ WLTP Malus 2026 Malus 2027 Écart
103 g/km 0 € 50 € +50 €
105 g/km 0 € 100 € +100 €
108 g/km 50 € 170 € +120 €
118 g/km 260 € 400 € +140 €
120 g/km 310 € 540 € +230 €
130 g/km 983 € 1 504 € +521 €
140 g/km 2 205 € 3 119 € +914 €
150 g/km 4 279 € 5 715 € +1 436 €
160 g/km 8 770 € 14 325 € +5 555 €
170 g/km 22 380 € 32 935 € +10 555 €
180 g/km 45 990 € 61 245 € +15 255 €
189 g/km 73 689 € 89 244 € +15 555 €
192 g/km et plus 80 000 € 90 000 € +10 000 €

Ce tableau est le CO₂ seul, avant le poids, avant un abattement, avant la taxe régionale de la carte grise. Une électrique à 0 g reste à 0 € des deux côtés. Une essence à 105 g, qui ne paie rien en 2026, entre dans le barème en 2027 pour 100 €. Ce n’est pas une fortune. C’est le genre de somme qu’un vendeur appelle « négligeable » et qu’on retrouve quand même sur la facture.

À 118 g, l’écart est de 140 € : 260 € cette année, 400 € l’an prochain. À 130 g, on passe de 983 € à 1 504 €. À 160 g, de 8 770 € à 14 325 €. À partir de là, le mois de janvier n’est plus une histoire de petit ajustement. C’est plusieurs milliers d’euros sur une seule ligne, pour la même voiture, si le certificat glisse.

Deux voitures, pour voir l’addition

Prenez une citadine essence à 118 g/km et 1 200 kg en ordre de marche. Le poids est sous 1 500 kg. Le malus masse est à 0 € en 2026 comme en 2027. Il ne reste que le CO₂ : 260 € si la carte grise est faite cette année, 400 € si elle est faite en janvier. Attendre ne fait pas baisser la facture. Ça l’augmente, sauf si une loi future fige le barème 2026. Cette loi n’est pas votée.

Prenez ensuite une familiale thermique à 130 g/km et 1 600 kg, sans hybride et sans abattement famille. En 2026, le CO₂ est de 983 €. Les 100 kg au-dessus de 1 500 kg sont taxés à 10 € le kilo, soit 1 000 €. Total : 1 983 €. En 2027, le CO₂ passe à 1 504 €. Le poids, lui, ne bouge pas : toujours 1 000 €, parce que le seuil de 1 500 kg et les tarifs par tranche sont ceux déjà écrits pour les années à compter de 2026. Total : 2 504 €. L’écart, 521 €, vient entièrement du CO₂.

Le même calcul avec 160 g et 1 800 kg change d’échelle. Le CO₂ seul saute de 8 770 € à 14 325 €. Le poids, sur 300 kg au-delà de 1 500 kg, se répartit en 200 kg à 10 € puis 100 kg à 15 €, soit 3 500 €. On est à 12 270 € en 2026 et à 17 825 € en 2027, avant carte grise régionale. Personne ne « lisse » ça dans une mensualité sans le voir. Si le vendeur dit que le malus est offert, le montant doit être écrit en moins sur le prix, pas cité à l’oral.

Au-delà de 191 g en 2026, et au-delà de 189 g en 2027, on est au plafond du CO₂ : 80 000 €, puis 90 000 €. Le cumul avec le malus masse est plafonné au même niveau dans le calculateur. À ce stade, le gramme de plus ou de moins ne change plus le chèque. La date, si.

Le poids ne change pas de grille. Les micro-hybrides, si

La masse en ordre de marche reste taxée à partir de 1 500 kg. Dix euros le kilo jusqu’à 1 699 kg, quinze de 1 700 à 1 799, vingt de 1 800 à 1 899, vingt-cinq de 1 900 à 1 999, trente au-delà de 2 000 kg. Un SUV familial déjà au-dessus de 1,5 tonne paie ce malus cette année. Janvier ne l’efface pas.

Ce qui tombe au 1er janvier 2027, c’est l’abattement des micro-hybrides. L’article L. 421-79-1, réécrit par la loi de finances pour 2026, distingue trois cas. Le micro-hybride, moteur électrique de propulsion de moins de 30 kW, souvent un système 48 volts, avait encore 100 kg d’abattement pour une immatriculation de 2026. En 2027, la case est vide : aucun abattement. L’hybride non rechargeable d’au moins 30 kW garde 100 kg. Le rechargeable dont l’autonomie électrique en ville dépasse 50 km garde 200 kg, dans la limite de 15 % de la masse. Un rechargeable en dessous de ces 50 km n’entre pas dans cette case. On ne le range pas avec les autres au moment du devis.

Exemple. Une voiture annoncée « hybride » à 1 650 kg, avec un petit moteur électrique sous 30 kW. En 2026, on retire 100 kg : il reste 1 550 kg, donc 50 kg taxés à 10 €, soit 500 € de malus masse, plus le CO₂. En 2027, on ne retire rien : 150 kg à 10 €, soit 1 500 €, plus un CO₂ lui aussi plus cher. Le mot « hybride » sur la plaquette ne dit pas lequel des trois régimes s’applique. La puissance des moteurs électriques et l’autonomie en ville, si.

Les électriques et les hydrogènes restent hors malus CO₂, faute d’émissions taxées, et hors malus masse par exonération. Ça ne dispense ni de la carte grise, ni de l’assurance, ni de la recharge. La taxe régionale au cheval fiscal est une autre ligne. Le simulateur de carte grise du site est encore calé sur 2026 pour cette taxe-là. On ne mélange pas les deux totaux.

Ce qu’on fait écrire avant de laisser partir janvier

Trois lignes, sur le bon ou dans le mail du vendeur. Les grammes WLTP de la version exacte, jantes comprises : une autre monte peut changer le chiffre. La masse en ordre de marche de cette même version, pas le poids à vide d’un essai. La date à laquelle il peut faire établir le certificat, pas la date de sortie d’usine.

Si cette date est en 2026 et que la voiture est disponible, le montant certain est celui du barème en vigueur. Sous 108 g, janvier ne peut pas faire mieux sur le CO₂ : la colonne 2027 est plus sévère. Le seul cas où attendre aiderait, ce serait une loi qui maintient 2026, et une voiture qui de toute façon n’est pas livrable avant. Cette loi n’existe pas au 9 novembre. Si elle passe en décembre, on recalcule. Si elle ne passe pas, une livraison de janvier se paie avec le tableau ci-dessus.

Pour une occasion déjà immatriculée en France, le malus a été payé par le premier propriétaire. Vous ne le repayez pas au changement de titulaire. Pour une voiture importée qui n’a jamais eu de certificat français, la première immatriculation en France peut le déclencher, avec le barème de l’année de sa première immatriculation, y compris si elle a d’abord été immatriculée à l’étranger. On ne devine pas : on lit l’année.

Le calculateur affiche les deux années l’une à côté de l’autre. Vous choisissez celle du certificat que vous visez. Le total de l’autre année reste visible, avec l’écart. Pour un micro-hybride, le bouton existe : en 2027, les 100 kg ne sont plus retirés. Notez le résultat dans le carnet. Le jour de la facture, vous comparez au chiffre calculé, pas au souvenir d’un stand.

Le malus se paie une fois. C’est pour ça que le mois du certificat pèse plus qu’une remise de fin d’année mal écrite. Une remise de 500 € ne couvre pas un glissement de 521 € sur une familiale à 130 g, encore moins un glissement de 5 555 € à 160 g. Si le vendeur ne peut pas garantir l’immatriculation avant le 31 décembre, il ne peut pas garantir le malus 2026.

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Questions fréquentes

Le barème 2027 est-il déjà officiel ?

Oui, dans le code, article L. 421-62, version en vigueur le 9 novembre 2026. Une loi de finances peut encore le modifier avant le 1er janvier.

Commander en 2026 fige-t-il le malus ?

Non. Une voiture commandée en novembre et immatriculée en janvier paie le barème 2027.

Le malus a-t-il été supprimé le 2 novembre ?

Un amendement l’a été, par 49 voix contre 47. Le 4 novembre, le rejet de toute la partie recettes a renvoyé au Sénat le texte du gouvernement, sans cette suppression.

Le malus au poids change-t-il en 2027 ?

La grille reste celle de 2026, dès 1 500 kg. Le micro-hybride, moteur électrique de moins de 30 kW, n’a plus d’abattement de 100 kg.

Claire Martin

Spécialiste réglementation auto

Claire analyse malus, ZFE, contrôle technique et démarches administratives. Ses guides s’appuient sur les textes officiels français et les barèmes en vigueur.